Article (Arrêté du 14 mars 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle)

Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle, sise pôle universitaire de Montfoulon, 61250 Alençon-Damigny.