Article (Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité;
- discipline dans laquelle le candidat s'est présenté au concours;
- rectorat d'origine du candidat.