Article (Arrêté du 22 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage)
Art. 1er. - L'article 3, deuxième paragraphe, de l'arrêté du 11 février 1994 susvisé est modifié comme suit:
« Les attestations de participation au stage visé à l'article 2 (e) sont délivrées par l'autorité responsable du stage. »