Article (Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture)
Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.