Article (Décret no 94-705 du 18 août 1994 autorisant le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à participer au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade)
Art. 1er. - Le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont autorisés à prendre chacun une participation de 1 500 000 F dans le capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade.