Articles

Article (Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Article (Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Art. 9. - Le directeur du service de santé des armées au ministère de la défense, le directeur du développement et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères, le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur du développement au ministère de la coopération et le directeur général de la santé au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.