Article (Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Le programme du certificat Réglementation Hélicoptère figurant en annexe au présent arrêté est ajouté.
II. - Le paragraphe 4 du programme du certificat Technique du vol Hélicoptère est supprimé.