Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1994 portant détachement (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 1994, M. Fay (Jean-Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, en qualité de cadre supérieur contractuel à la direction de l'aménagement et des équipements, pour une durée maximale d'un an à compter du 1er septembre 1993.