Article (Décret n° 93-1119 du 23 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)
Art. 1er. - Il est ajouté au I de l’article 1er du décret du 20 mars 19855 susvisé les dispositions suivantes :
« Centre national de promotion rurale-enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat. »