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Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime)


Art. 4. - Les montants annuels mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après visa du contrôleur financier.