Article (Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
Le retrait de M. Poisson (Bernard), notaire associé, membre de la société Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».