Article (Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:
La démission de M. Remond (Georges, Iréné, Jean), notaire à la résidence de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société Didier Crayton, Georges Remond et Alain Lanoizelee, notaires,
associés d'une sociéte civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Crayton (Didier, Jean).
M. Crayton (Didier, Jean), M. Remond (Georges, Iréné, Jean) et M. Lanoizelee (Alain, Fernand) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Remond (Georges, Iréné, Jean) à la résidence de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire) est supprimé.
La société Didier Crayton, Georges Remond et Alain Lanoizelee, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Didier Crayton, Georges Remond et Alain Lanoizelee, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.