Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 novembre 1991 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes de Nouzilleras (Haute-Vienne) et autorisant sa mutation au profit de la société Cheni)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 novembre 1991 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes de Nouzilleras (Haute-Vienne) et autorisant sa mutation au profit de la société Cheni)