Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets)
Données brutes
Article (Arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1992.