Article (Arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets)
Art. 1er. - Les préfets de département désignés ci-après sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense,
titre VI (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense), et, le cas échéant, des recettes correspondantes:
Le préfet des Ardennes;
Le préfet de la Charente;
Le préfet du Cher;
Le préfet de la Corrèze;
Le préfet de la Dordogne;
Le préfet de la Drôme;
Le préfet du Finistère;
Le préfet de la Gironde;
Le préfet de Loir-et-Cher;
Le préfet de la Loire;
Le préfet de la Manche;
Le préfet de la Marne;
Le préfet de Meurthe-et-Moselle;
Le préfet de la Moselle;
Le préfet de la Nièvre;
Le préfet des Hautes-Pyrénées;
Le préfet du Bas-Rhin;
Le préfet du Haut-Rhin;
Le préfet de la Sarthe;
Le préfet du Var;
Le préfet de la Haute-Vienne.