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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Art. 5. - Le conseil d'administration de l'institut comprend:
1. Neuf représentants de l'Etat:
- un représentant du ministre chargé de l'environnement;
- un représentant du ministre chargé de la recherche;
- un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie;