Article (Décret du 19 mai 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Scaër (Finistère))

(1) Ce plan et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, le château, BP 16, 29240 Brest Naval.