Article (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Art. 1er. - Il est créé, à La Poste, d'une part, et à France Télécom,
d'autre part, un corps de dessinateurs et un corps de dessinateurs-projeteurs qui sont régis par les dispositions du décret du 30 avril 1956 susvisé sous réserve des modifications résultant des dispositions du présent décret.
Les membres de ces corps sont nommés, selon le cas, par le président du conseil d'administration de La Poste ou par le président du conseil d'administration de France Télécom.