Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)
Art. 9. - La récolte des goémons qui croissent le long des quais ou des ouvrages construits en mer ou sur le rivage de la mer est interdite; est également interdite la récolte des goémons qui croissent sur les digues ou berges des rivières, fleuves et canaux.