Article (Arrêté du 19 octobre 1998 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des cultures marines)

Art. 4. - A l'issue du concours professionnel prévu à l'article 1er du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis.