Article (Décret n° 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes))

A l'article 1er du décret du 17 août 1998 susvisé, après le mot : « Vesancy », il est ajouté : « , telle qu'elle est délimitée par la charte, et notamment le plan du parc ».