Article (Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 1er. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et le haut fonctionnaire de défense pour les questions spatiales sont directement rattachés au ministre en application de l'article 1er du décret du 15 décembre 1997 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.