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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions portant attribution de ressources en fréquences)

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Par décision no 98-163 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Centre Jacques-Prévert, maison des jeunes et de la culture, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-702 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.