Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 34. - La cellule est mise à la disposition de l’organisation politique :
- pour deux services de cinq heures pour les organisations politiques disposant sur l’ensemble de la campagne d’une â quinze interventions ;
- pour quatre services de cinq heures pour les organisations politiques disposant sur l’ensemble de la campagne d’au moins seize interventions ;
- les éléments élaborés sur palette graphique doivent être terminés au plus tard quarante-huit heures avant la diffusion de l’émission dans laquelle ils s’insèrent. Si les organisations politiques envisagent de recourir à l’utilisation de la palette graphique, elles doivent le faire savoir au coordinateur de production désigné à l’article 55 au plus tard quarante-huit heures avant la date d’utilisation de la cellule.