Article (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
Art. 22. - Les instruments équipés de dispositifs électroniques doivent être conçus et fabriqués de manière à ne pas présenter d'erreur de durabilité significative.
Est considérée comme erreur de durabilité significative toute erreur de durabilité supérieure à l'échelon de totalisation (dt).
Ne sont pas considérées comme erreurs de durabilité significatives les erreurs apparaissant après une période d'utilisation et qui sont, à l'évidence, le résultat d'une panne d'un dispositif ou d'un composant, d'une perturbation ou d'une panne du dispositif de protection de durabilité concerné et pour lesquelles:
- l'indication ne peut pas être lue, interprétée, mémorisée ou transmise en tant que résultat de mesure;
- l'indication est tellement fausse qu'elle est immanquablement remarquée par tous ceux qui sont intéressés à la mesure;
- aucune mesure ne peut être effectuée.