Article (Décret no 92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article R. 714-22-11
Des internes ou résidents en fonctions dans le service ou le département,
dans la limite de deux, sont désignés par tirage au sort pour assister aux séances du conseil de service ou de département.