Article (Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.