Article (LOI n° 90-1131 du 19 décembre 1990 insérant au livre II (partie Législative) du code de la route un titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules (1))

Art. 2. - La loi n° 70-539 du 24 juin 1970 concernant la centralisation de la documentation relative à la circulation routière est abrogée.