Article (Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial)
Art. 1er. - Pour l'épreuve écrite prévue à l'article 1er (2o) du décret no 90-725 du 8 août 1990 susvisé, le programme est fixé comme indiqué à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.