Article (Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur)
Art. 4. - 1o Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 du même décret, les mots: «et les professeurs des écoles» sont insérés après les mots: « les instituteurs».
2o Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: «ou de professeurs des écoles» sont insérés après les mots: «désignés instituteurs».
3o Dans le premier alinéa du même article, les mots: «commission administrative paritaire départementale des instituteurs» sont remplacés par les mots: «commission administrative départementale unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles».