Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 13. - L'arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des plastiques est abrogé à compter de la dernière session d'examen de 1991. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1987 à 1991 conservent pendant les cinq années suivantes le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.
L'option B du B.E.P. Régleur de machines et d'outillage de moulage créé par arrêté du 18 août 1971 est abrogée à compter de la dernière session de 1992. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1988 à 1992 conservent pour les cinq années suivantes le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.
L'arrêté du 11 mai 1970 portant création du B.E.P. Fonderie est abrogé à compter de la dernière session de 1992. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1988 à 1992 conservent pour les cinq années suivantes le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.