Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits)
Art. 13. - L'arrêté du 4 mai 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques est abrogé à compter de la dernière session de 1992.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.