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Article (Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs)

Article (Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs)

Art. 3. - I. - Les formations d'active des corps d'armée ou de la force d'action rapide stationnées sur le territoire de la région militaire de défense sont placées sous le commandement des généraux commandant respectivement les corps d'armée ou la force d'action rapide.