Article (Arrêté du 9 novembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1992-1993, 1993-1994 et 1994-1995))
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.