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Article (Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)

Article (Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)

Art. 2. - M. Christian Descheemaeker, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
Fabre, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).