Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Bassin du Rhône
Dans le département de la Côte-d'Or:
L'avant Dheune;
La Bèze;
La Courtavaux;
La Cuzanne;
L'Ignon;
Le Meuzin, en amont du lieudit La Serrée, commune de Nuits-Saint-Georges;
La Norge, en amont du pont du C.D. 70, commune de Couternon;
L'Ouche, en amont du pont amont du Lac Kir, commune de Dijon;
Le Rhoin, en amont du pont du C.D. 18, commune de Savigny-lès-Beaune;
La Saône, entre le pont du C.D. 34, commune de Pagny et le pont du C.D. 973, commune de Seurre;
La Tille, en amont de sa confluence avec l'Ignon;
Les Tilles;
La Vingeanne;
La Vouge, en amont du pont du C.D. 116, commune de Villebichot.