Article (Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 5. - Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation, un jury est désigné par le ministre de l'éducation nationale. Il comprend:
1o Un représentant du ministre de l'éducation nationale, président;
2o Six membres choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts désignés établie dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 1990 susvisé et ayant, dans la branche d'activité «Administration générale, gestion financière et comptable», un rang au moins égal à celui d'attaché principal d'administration de recherche et de formation.