Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine)
Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté précité, les termes: «le bureau de la protection des monuments historiques» sont supprimés; les termes: «le bureau du patrimoine mobilier» et «le bureau des orgues historiques et des instruments de musique anciens» sont remplacés par «le bureau du patrimoine mobilier et instrumental».