Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«Le département des recherches archéologiques sous-marines.» Il est ajouté à cet article un second alinéa, ainsi rédigé:
«Relèvent de son autorité:
«- le Centre national de préhistoire;
«- le Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;
«- le Centre national d'archéologie urbaine.»