Article (Décret no 90-123 du 5 février 1990 modifiant le décret no 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques)
Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 1er mars 1989 susvisé, les termes «et en 1990» sont ajoutés après les termes «en 1989».