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Article (Décret no 90-500 du 21 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale prévue à l'article L.542-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Décret no 90-500 du 21 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale prévue à l'article L.542-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - L'article D.542-17 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, le 1o est remplacé par les dispositions suivantes: «1o Au moment de la demande:
«a) En cas de location, l'original, la copie certifiée conforme ou une photocopie de la quittance de loyer qui comprend la mensualité de janvier; à défaut, une attestation du bailleur précisant le montant du loyer pour le mois de janvier ou, éventuellement, une quittance ou une attestation correspondant au mois pris en considération pour le calcul de l'allocation de logement;
«b) Lorsqu'un employé est logé par son employeur moyennant une retenue sur le salaire, la production du bulletin de salaire qui justifiera du paiement d'un loyer;
«c) En cas d'accession à la propriété, l'allocataire doit justifier des obligations qui lui incombent et dont il demande la prise en considération pour l'octroi de l'allocation de logement.» II. - L'avant-dernier alinéa de l'article D.542-17 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour le renouvellement des droits, doivent être fournis avant le 1er juillet de chaque année les pièces suivantes:
«a) L'original, la copie certifiée conforme ou une photocopie de la quittance de loyer qui comprend la mensualité de janvier ou, éventuellement, celle qui correspond au mois pris en considération pour le calcul de l'allocation de logement; ou, selon les cas, les pièces prévues au 1o (b et c) du premier alinéa du présent article;
«b) Les justifications prévues au 3o et 4o du premier alinéa du présent article;»