Article (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation)
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.