Article (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile)
Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1985 portant création d'un comité technique paritaire institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile est abrogé.