Article (Décret no 91-66 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de France Télécom)
Art. 2. - L'article 1er du décret susvisé du 27 février 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service régional de France Télécom sont chargés, à l'intérieur de la circonscription territoriale à la tête de laquelle ils sont placés, de la direction des services de France Télécom.
«Les chefs de service régionaux de France Télécom peuvent être exceptionnellement placés à la tête de certaines directions spécialisées de France Télécom dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.»