Article (Décret no 91-62 du 17 janvier 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Art. 1er. - La rubrique G: Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:
I. - Les mots: «(1), (2) et (3)» sont respectivement remplacés par les mots: «(2), (3) et (4)».
II. - Dans le 1o Infirmiers principaux, les mots: «536-663» et «445-630» sont respectivement remplacés par les mots: «556-701» et «460-660».
III. - Dans le 2o Personnel d'encadrement, les rubriques:
«Directeur de centre d'instruction comprenant 80 à 200 élèves: 438-593;
«Directeur de centre d'instruction comprenant moins de 80 élèves:
438-581»,
sont remplacées par la rubrique suivante:
«Directeur de centre d'instruction: 460-630 (645) (1)».
IV. - Le renvoi ci-après est ajouté:
«(1) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des centres d'instruction comptant de 80 à 200 élèves et accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.»