Article (Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics)
Art. 1er. - Au 1o de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé,
les mots: «ces salaires n'étant retenus que dans la limite du maximum soumis à cotisation» sont supprimés.