Article 1 (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé, la dernière phrase est supprimée.