Article 2 (Décret n° 2007-1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 11 200 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.