Article (Arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier)
Art. 2. - Les commissionnaires de transport qui exercent des activités de groupage doivent établir:
- par expédition, une lettre de voiture ou un récépissé;
- par lot d'expéditions groupées, un bordereau de groupage.