Article (Arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale)
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, fixées par le décret du 22 août 1997 susvisé, le service de l'aéronautique navale comprend :
I. - Un service central, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
- le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale ;
- l'atelier de réparation de l'aéronautique navale ;
- des services administratifs locaux de l'aéronautique navale.